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2016-05-02
La compta du CE : mode d'emploi - 2016: Seuils. Ressources annuelles. Comptabilité ultra-simplifiée. Comptes annuels. Comptes consolidés. Trésorier. Expert comptable. Commissaire aux comptes. - de Collectif (Author)
Details La compta du CE : mode d'emploi - 2016: Seuils. Ressources annuelles. Comptabilité ultra-simplifiée. Comptes annuels. Comptes consolidés. Trésorier. Expert comptable. Commissaire aux comptes.
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| Le Titre Du Fichier | La compta du CE : mode d'emploi - 2016: Seuils. Ressources annuelles. Comptabilité ultra-simplifiée. Comptes annuels. Comptes consolidés. Trésorier. Expert comptable. Commissaire aux comptes. |
| Sortié Le | 2016-05-02 |
| Traducteur | Pamela Lynda |
| Quantité de Pages | 210 Pages |
| La taille du fichier | 72.33 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Hogarth Press |
| ISBN-10 | 9340390553-TMY |
| Type de Données | AMZ ePub PDF ARG Mobi |
| Créateur | Collectif |
| EAN | 201-8339539581-DRM |
| Nom de Fichier | La-compta-du-CE-mode-d'emploi-2016-Seuils.-Ressources-annuelles.-Comptabilité-ultra-simplifiée.-Comptes-annuels.-Comptes-consolidés.-Trésorier.-Expert-comptable.-Commissaire-aux-comptes..pdf |
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Disponible dans tous vos points de vente habituels La comptabilité du CE mode demploi est louvrage à mettre entre les mains de tous les professionnels et élus de CE qui souhaitent maîtriser dun point de vue pratique les nouvelles obligations comptables applicables au comité dentreprise
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Avec la nouvelle loi en matière de transparence financière des CE la certification des comptes du comité dentreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 Cette obligation sapplique aux CE de grande taille qui dépassent deux des trois seuils suivants 50 salariés 31 M€ de ressources annuelles etou 155 M€ de total de bilan
Les petits Comités d’Entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 k€ sans excéder deux des trois seuils suivants 50 salariés 31 M€ de ressources et 155 M€ de total de bilan D23259 du code du travail
Textes de référence Pour déterminer le seuil des 153 000 euros de ressources annuelles à prendre en compte il faut se référer à l’article D231535 du code du travail et à larticle D 6125 du Code de commerce